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Sandwich, salades, snack, boissons, desserts, tous nos produits en ligne

CGV

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NOTE TRES IMPORTANTE Sur cette page figurent les conditions générales de prestation de service qui s’appliquent, avec Notre « Politique d’Utilisation des Cookies », à toute commande de produits alimentaires à livrer ou à emporter (ci-après une « Commande ») passée par un client consommateur ou professionnel (ci-après le « Client » ou « Vous ») sur le site internet www.Tiag & Co.fr . Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de CGPS avant de passer une Commande sur le Site Internet. En commandant sur le Site internet, Vous acceptez expressément et sans réserve que les CGPS régiront notre relation contractuelle et ce à l’exclusion de vos conditions générales d’achat éventuelles. A tout moment et sans préavis, Nous Nous réservons le droit de modifier les présentes CGPS, celles applicables étant celles en vigueur au jour de la passation de Commande par le Client. Ces CGPS s’appliqueront à toute modification et à toute nouvelle version du Site internet, et ce quel que soit le mode d’accès et la plateforme (ceci incluant notamment tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé).

1. INTRODUCTION / NOTRE ROLE
1.1 Tiag & Co est une société …

1.2 Notre Siret : 80225385600016.

2. VOTRE STATUT
2.1 Capacité juridique, âge : Pour effectuer une Commande sur le Site internet, Vous devez avoir :
– la capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec les Restaurants ;
– 18 ans révolus.

2.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, vous contacterez directement Tiag & Co pour vérifier que le plat et les produits que vous souhaitez commander vous conviennent, avant de passer votre commande.
2.3 Commandes portant sur des boissons alcoolisées : Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Par le seul fait de passer Commande sur le Site internet, Vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques sera refusée si Nous en avons connaissance. Il Vous appartient de respecter les dispositions applicables en la matière et le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité. En outre, un justificatif d’identité sera demandé lors de la livraison et/ou de la mise à disposition des Produits à base d’alcool.
3. PASSER UNE COMMANDE
3.1 Inscription au Site internet – Compte Client : la passation de Commande via le Site internet suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client.
3.2 Passation de Commande : La Commande via le Site internet implique de suivre les étapes suivantes :
– Avant chaque passation de Commande ou après avoir validé votre panier, Vous devez Vous connecter à votre compte client en cliquant sur le lien « Se connecter » figurant en haut à droite de l’écran. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, Vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe ; – Vous entrez votre adresse, puis cliquez sur « Je commande » ;
– Vous choisissez auprès de quel Restaurant Vous souhaitez Commander, puis les Produits que Vous souhaitez commander ainsi que leur quantité et cliquez sur « Commander » ;
– Le Client qui n’aurait pas encore ouvert un compte ou ne se serait pas encore connecté à son compte devra le faire pour finaliser sa Commande ;
– Le panier récapitule les Produits sélectionnés ainsi que leur quantité et le montant total de la Commande. Vous pouvez, si Vous le souhaitez, modifier les quantités ;
– Vous renseignez l’adresse de livraison (de façon aussi précise que possible), puis sélectionnez le mode de paiement, cochez sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et cliquez sur « Valider et Payer »
– Vous procédez au paiement.

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Nous Vous confirmons, par courrier électronique, l’acceptation de votre Commande et la conclusion du contrat avec le Restaurant. Ce courrier électronique comprend un récapitulatif de la Commande, ainsi que les présentes CGPS. Nous Vous recommandons de conserver le courrier électronique. 3.3 Modifier ou annuler une commande : En application de l’article L.221-28 4° du code de la consommation, les Produits objets de la Commande, étant des denrées périssables, Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Vous n’avez donc pas la possibilité d’annuler la Commande après confirmation de celle-ci Tiag & Co. Référez-vous aux articles 3.5. et 4.6. pour les cas d’annulation de commandes par le « Tiag & Co » et pour le remboursement.
Vous ne pouvez pas non plus rectifier la Commande après confirmation de celle-ci par Tiag & Co : Vous pouvez néanmoins contacter sans délai Tiag & Co pour obtenir son accord sur une annulation ou modification de la Commande passée avant son traitement. Il est toutefois rappelé qu’il ne s’agit pas d’une obligation de résultat à la charge de Tiag & Co. 3.4 Autorisation de paiement : La Commande n’est définitive qu’après autorisation du centre de paiement et réception par le Client, du courrier électronique l’informant de l’acceptation de sa Commande. Aucune remise des Produits n’interviendra sans paiement.
3.5 Acceptation de la Commande par Tiag & Co : Dès que votre Commande est validée sur le Site internet, elle sera transmise a Tiag & Co.
3.6 Délai de livraison : Nous mettons tous les moyens raisonnables en œuvre pour garantir la livraison ou la mise à disposition de la Commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de Commande.

4. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site internet et exprimés en Euros. Ces prix incluent la T.V.A. en vigueur au jour de la Commande. Le coût de la livraison et tous les coûts administratifs ou liés aux frais de paiement qui Vous seront facturés apparaissent dans le panier.
4.2 Erreur de Prix : Le Site internet comporte un nombre important de Produits, il est donc possible que des erreurs se glissent dans les menus et leur description. Si le prix réel est inférieur au prix affiché sur le Site internet, et que Nous le constatons, Nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que Nous le constatons, Nous Vous en informerons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. A défaut d’accord sur le nouveau prix, Nous procéderons à l’annulation de la Commande.
4.3 Moyens de paiement : les moyens de paiement autorisés sont les cartes de paiement ou de crédit, paiement PayPal.
4.4 En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions de débit sur votre compte et de processus de paiement, le débit effectif de votre compte bancaire peut ne pas être immédiat. Il Vous appartient de vérifier vos relevés.
4.5 Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de codes de promotion reconnus par le Site internet peuvent permettre de bénéficier de réductions sur des Commandes.
4.6 Paypal: En raison des usages bancaires en vigueur, au moment du paiement en ligne par PayPal, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre Commande quelle qu’en soit la raison, cette somme sera de nouveau disponible sur votre compte bancaire suivant des délais qui varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit ce délai, ni Nous, ni le Restaurant ne sommes responsables du préjudice subi du fait de ce retrait sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la Commande.
4.7 Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le Client sur le paiement d’une Commande antérieure, de paiement ou de tentative de paiement frauduleux ou encore de demande anormale du Client.

5. SERVICE CLIENTS
5.1 Généralité : La satisfaction de nos clients est très importante. Notre Service Client mettra en œuvre, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable et raisonnable afin de Vous satisfaire. A n’importe quel stade de Commande Vous pouvez Vous adresser au Service Clients en cliquant sur le bouton « Besoin d’aide ? », ou tout bouton similaire. Le Service Client est également joignable :
– Par email : contact@tiag-co-traiteur.com
– Par téléphone : 04 72 45 32 85 (numéro non surtaxé – prix d’un appel local) ;
– Par courrier : Ccal Trois Voies Route Genas, 69330 Pusignan
5.2 Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre question relative à votre Commande, Vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se rapprocher du Restaurant afin de Vous apporter toute satisfaction.
5.3 Avis ou plainte : Dans le cas où Vous ne seriez pas satisfait de la qualité des Produits ou du service du Restaurant, Vous avez la faculté de Nous faire part de vos observations en utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponibles sur le Site internet (ensemble les « Commentaires »). Ces Commentaires sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations reçues. A ce titre, tout Commentaire dépose sur le Site Internet doit être conforme à la Politique de dépôt d’avis.
5.4 Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation de Tiag and Co et souhaitez bénéficier d’une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, Vous devrez informer le Service Clients dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison/mise à disposition de la Commande. Ce service tentera de Vous assister dans vos demandes. Si votre réclamation est légitime et justifiée, notre Service Clients pourra décider de Vous octroyer, à titre commercial et sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation. Néanmoins, notez que le contrat pour la fourniture et l’achat des Produits est conclu entre Vous et le Restaurant auprès de qui Vous passez Commande. Nous n’avons pas de contrôle direct sur le Restaurant qui reste seul responsable de la qualité des Produits et services qu’il fournit, et que notre responsabilité ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation effectuée par un Restaurant.

6. CAS D’EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITE
6.1 Réserve générale sur l’Information disponible sur le Site internet : Nous Nous efforçons de fournir une information exacte, mais celle-ci étant fournie pour l’essentiel par les Restaurants, Nous ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis, le contenu de ces informations, leur présentation, le fonctionnement du Site Internet, le contenu de nos services, des Produits et des prix. Le contenu informatif peut ne pas être actualisé, mais Nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité. Les Commentaires des Clients ne constituent en aucun cas une information objective que Nous avons vérifiée et qui Nous engage.
6.2. Renseignements sur les allergies, informations diététiques et autres renseignements sur le menu : lNous indiquons ces informations sur la page dédiée sur notre site web. . Il est important que vous contactiez directement Tiag and Co qui prépare votre repas, pour vous assurer que votre commande et les produits demandés vous conviennent et ne présentent aucun risque pour votre santé.
6.3 Action et Omission de Tiag and Co: En utilisant notre service de commande vous acceptez irrévocablement et fermement que :
– Nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère comestible des Produits fournis;

– Nous nous efforçons de faire respecter les délais de préparation et livraison indiqués dans l’email de confirmation;
– Aucune des dispositions qui précèdent ne prive le Client des droits d’origine légale qui sont les siens vis-à-vis de Nous-mêmes.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE JUST EAT ET DES RESTAURATEURS (APPLICABLE UNIQUEMENT A L’EGARD DES CLIENTS PROFESSIONNELS)
7.1 Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de la responsabilité pour un dommage qui serait généré par une fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol ou qui en serait la conséquence. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à l’encontre de Tiag and Co est limitée dans les termes des articles ci-dessous.
7.2 Limitation expresse du montant d’indemnisation : Dans le cadre des relations avec des Clients professionnels, la responsabilité du Restaurateur, en cas de faute de sa part, est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : (i) deux fois le montant de votre commande, ou (ii) cent euros (100 €). Cette clause n’est écartée qu’en cas de faute intentionnelle.
7.3 Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résulte(nt) de votre usage du Site internet, ceci incluant notamment, tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou tout stockage de données que Vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.

8. COMMUNICATIONS ECRITES – PREUVE
8.1 Vous acceptez, en utilisant le Site internet que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Nous Vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale sur le Site internet. S’agissant des rapports contractuels et de vos Commandes, Vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, envoi de factures soit faite de manière dématérialisée.
8.2 Les informations contractuelles feront l’objet d’un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant cet email et en l’imprimant, Vous détenez une preuve de votre commande, que Nous Vous invitons à conserver.
8.3 Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.

9. EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
9.1 Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des Commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi (« Cas de force majeure »).
Nous Vous préviendrons dès la survenance d’un Cas de force majeure. L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute Commande passée sur le Site internet sera suspendue de plein droit pendant toute la période d’occurrence du Cas de force majeure et se poursuivra tant que ces circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous Nous efforcerons, néanmoins, de maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des Cas de force majeure mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.